Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par EI Chagot (ci-après « le Vendeur ») via le site byGP à tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles (bagagerie, accessoires, textiles, décoration, bijoux, fournitures scolaires, divers) personnalisés selon les demandes du Client (texte, visuels, couleurs). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et simulations présentées sur les fiches produits servent à illustrer les possibilités de personnalisation.

Personnalisation – Simulation et rendu du produit

Dans le cadre de la personnalisation des articles proposés sur le Site, le Client peut visualiser une simulation du produit avant de valider sa commande. Cette simulation a pour objectif de permettre au Client de se rendre compte de l’aspect général du produit personnalisé.

Rendu des couleurs et des matières

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les couleurs affichées sur un écran peuvent varier en fonction de l’appareil utilisé pour consulter le Site (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.), de sa marque, de son modèle, de ses caractéristiques techniques, de ses réglages d’affichage ainsi que des conditions d’utilisation.

Cette différence de rendu concerne notamment les articles personnalisés par sublimation, pour lesquels les couleurs affichées sur un écran, produites par un affichage lumineux et rétroéclairé, peuvent apparaître plus lumineuses, plus vives ou plus contrastées que les couleurs obtenues sur l’article physique après impression.

Pour les articles personnalisés à l’aide de flex, flex pailleté ou autres matières de personnalisation, le rendu final peut également présenter de légères différences par rapport à la simulation affichée à l’écran, notamment en ce qui concerne la teinte, la luminosité, la saturation ou l’aspect du motif.

S’agissant des matières présentant des effets pailletés, brillants, métallisés ou réfléchissants, les effets visuels représentés sur la simulation ne peuvent reproduire parfaitement le rendu de la matière réelle. La perception de ces effets peut notamment varier selon l’éclairage, l’angle de vue et les conditions d’observation du produit.

Le procédé de personnalisation utilisé, ainsi que la nature, la couleur et les caractéristiques du support, peuvent également entraîner de légères variations de rendu par rapport à la simulation présentée sur le Site.

Caractère indicatif de la simulation

En conséquence, la simulation présentée sur le Site doit être considérée comme une représentation indicative du produit final et non comme une reproduction parfaitement fidèle des couleurs, des matières ou de l’aspect final de l’article personnalisé.

Le Client reconnaît avoir été informé de ces différences possibles avant la validation de sa commande. Une différence de rendu résultant des caractéristiques d’affichage de l’écran utilisé par le Client, des caractéristiques propres aux matières utilisées ou des variations inhérentes au procédé de personnalisation ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité du produit.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de défaut caché, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est donc pas applicable aux prestations et ventes réalisées par le Vendeur.

Les factures sont établies sans TVA et comportent la mention obligatoire : « TVA non applicable – article 293 B du CGI»

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les articles proposés sur le Site, réalise sa personnalisation et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.

La validation de la commande implique l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des caractéristiques et du prix des produits sélectionnés.

Vérification et traitement des commandes

Après validation de la commande et confirmation du paiement, le Client reçoit un email récapitulatif émis automatiquement par le Site.

Le Vendeur vérifie les commandes afin de s'assurer de leur faisabilité technique et de la conformité des demandes de personnalisation aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de difficulté, notamment si le contenu demandé est contraire à la législation, à l'ordre public ou aux règles relatives aux contenus de personnalisation prévues à l'article 4, le Vendeur contacte le Client afin de rechercher une solution alternative.

Toute modification de la personnalisation est soumise à l'accord du Client. Si aucune solution acceptable ne peut être trouvée, le Vendeur pourra annuler la commande concernée et procéder au remboursement intégral des sommes versées au titre de celle-ci, selon le même moyen de paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Personnalisation et contenu des demandes

Le Client peut être invité à renseigner un prénom, un nom, un texte, une inscription ou toute autre indication nécessaire à la réalisation de sa personnalisation.

Le Client est responsable des informations et indications qu'il renseigne lors de sa commande et s'engage à ne pas demander la réalisation d'une personnalisation dont le contenu serait :

contraire à la législation ou à l'ordre public ;
diffamatoire, injurieux, haineux ou discriminatoire ;
incitant à la violence, à la haine ou à la commission d'une infraction ;
à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l'image, aux marques ou à tout autre droit appartenant à un tiers ;
ou, plus généralement, manifestement inapproprié au regard de la nature des produits proposés par le Vendeur.

Le Vendeur vérifie chaque commande afin de s'assurer de sa faisabilité. En cas de difficulté, notamment technique ou liée au contenu de la personnalisation demandée, le Client sera contacté afin qu'une solution alternative puisse lui être proposée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque la personnalisation demandée ne peut être réalisée dans les conditions proposées sur le Site, ou lorsque son contenu est contraire à la législation, à l'ordre public ou aux principes énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'annulation à l'initiative du Vendeur, les sommes éventuellement versées par le Client au titre de la commande concernée lui seront remboursées.

Article 5 — Délai de fabrication et de livraison

Les articles proposés sur le Site étant personnalisés à la demande, un délai de fabrication et de préparation s'applique avant leur expédition. Ce délai est indiqué sur la fiche du produit concerné et correspond uniquement à la fabrication et à la préparation de la commande. Ce délai est susceptible d'évoluer en fonction de la charge de travail du Vendeur et sera mis à jour quotidiennement afin que le Client en soit clairement informé lors du passage de commande.

Le délai d'acheminement par le transporteur s'ajoute au délai de fabrication qu'il s'agisse d'une livraison à domicile ou en point relais.

Le Vendeur s'engage à respecter le délai de livraison annoncé au Client, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation. En cas de perte, d'avarie ou de retard, le Client est invité à contacter le Vendeur afin qu'une solution puisse être recherchée.

Article 6 — Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, selon les moyens de paiement proposés au Client lors de la validation de sa commande.

La plateforme Stripe regroupe les différentes propositions de paiements et le Client peut notamment régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express), par portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay ou Link), par prélèvement SEPA ou par une solution de paiement fractionné proposée par Klarna (les éventuelles conditions particulières applicables au paiement fractionné sont présentées au Client avant la validation de ce mode de paiement).

La commande est prise en compte après validation du paiement, sous réserve des vérifications prévues à l'article 4 des présentes CGV.

Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire, notamment à son numéro complet et à son cryptogramme visuel, dans la mesure où ces données sont traitées directement par la plateforme de paiement. Seules les informations strictement nécessaires au suivi de la transaction sont accessibles au Vendeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les articles vendus sur ce site étant personnalisés à la demande, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.

Les cartes cadeau telles que proposées sur le Site sont également exclues du droit de rétractation.

Le Client en est expressément informé et l'accepte avant la validation de sa commande.

Ces exceptions au droit de rétractation ne privent pas le Client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché (voir Article 8).

Les bracelets ainsi que les ensembles collier/pendentif ne sont pas concernés par cette exception au droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande relative à la mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter EI Chagot à l'adresse gympassion@orange.fr ou au 06 77 70 72 02.

Voir notre page Rétractation & retours.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.